L`expression Silence vaut acceptation - parfois, « silence vaut accord » - se réfère à un principe de droit français, en particulier dans les relations avec les administrations. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Silence_vaut_acceptation
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L`expression Silence vaut acceptation - parfois, « silence vaut accord » - se réfère à un principe de droit français, en particulier dans les relations avec les administrations.